Dernière mise à jour le 04 février 2025

Vous êtes actuellement sur le site https://domainereinemargot.com de l’hôtel Domaine Reine Margot Paris Issy – MGallery Collection, ci-après le « Site ».

Le Site est édité par la société Margot Premium Hotels, SNC au capital de 38.000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le N°B 420 863 367, ayant son siège social au 2 rue de la mare neuve, 91000 Evry-Courcouronnes, ci-après dénommé « l’établissement ».

L’établissement est joignable par téléphone : +33 (0)1 87 53 65 70 et par email : [email protected]

Le directeur de la publication est Vincent Louis, en qualité de gérant.

Le Site est hébergé par la société Amazon Web Services, Inc. P.O Box 81226, Seattle, WA 98108-1226, USA.

En accédant à ce Site, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation décrites ci-après.

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute personne physique et/ou morale (ci-après « Utilisateur ») qui navigue sur le Site et ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent le Site présentant les prestations d’hébergement proposées par l’établissement, ainsi que tous les services proposés dans le cadre de la venue ou du séjour de l’Utilisateur.

Les présentes CGU expriment l’intégralité des obligations de l’établissement envers l’Utilisateur en ce qui concerne l’utilisation du Site.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU. L’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

1.       Responsabilité

Les informations disponibles sur le Site sont présentées et proposées aux Utilisateurs en toute bonne foi.

L’utilisateur reconnait et accepte qu’en l’état actuel de la technique, l’établissement ne puisse pas garantir une disponibilité continue du Site. En cas de dysfonctionnement du Site, l’établissement prendra toute mesure qu’il jugera utile pour y remédier.

L’établissement ne saurait être responsable de dommages résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU par l’Utilisateur. De même, l’établissement décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du Site ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers ou d’Utilisateurs.

Dans le cas de renvoi vers des sites internet édités par des tiers sur lesquels l’établissement n’a aucun contrôle (ci-après les « Sites Tiers ») l’établissement n’assume aucune responsabilité quant au contenu et aux services des Sites Tiers ou au contenu et services vers lesquels les Sites Tiers peuvent renvoyer.

A cet égard, il est précisé que les partenaires de l’établissement sont responsables de la promotion des offres diffusées sur les Sites Tiers. L’établissement n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. L’établissement n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

La décision de consulter des Sites Tiers relève donc de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

2.       Comportement

L’Utilisateur reconnait utiliser le Site sous sa seule responsabilité. Il lui appartient notamment de se prémunir contre les dangers de l’internet et de prendre les mesures nécessaires afin de protéger ses informations.

L’utilisateur se doit d’utiliser le Site de manière responsable. L’Utilisateur s’engage (i) à disposer de la capacité nécessaire à l’utilisation du Site, (ii) à respecter les lois en vigueur, y compris les lois des pays depuis lesquels il accède au Site, (iii) à communiquer des données exactes, exhaustives et à jour le cas échéant, (iv) à respecter les droits, notamment de propriété intellectuelle de l’établissement et de tiers.

En outre, l’Utilisateur s’interdit notamment (i) d’utiliser une fausse identité, (ii) de communiquer à l’établissement des coordonnées fausses, usurpées ou erronées, (iii) enfreindre ou tenter d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site.

3.       Propriété intellectuelle Droits d’auteur / Copyright

L’établissement détient les droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’usage de chacun des éléments, y compris le nom de domaine, les marques, logos, enseignes, dessins, illustrations, photographies, textes, graphiques et autres fichiers apparaissant sur le Site.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’établissement à l’exception d’une stricte utilisation pour usage personnel, privé et non-commercial, sans modification des éléments présents sur le Site.

Toute autre utilisation non expressément autorisée du Site ou de ses éléments constituerait une atteinte aux droits de l’établissement passible notamment de contrefaçon sanctionnée par les articles L355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’établissement, ou tout autre titulaire de ces droits, pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts.

4.       Crédits Photographies

Les photos utilisées sur le Site sont non contractuelles.

Crédits photo : © copyright @Salomé Rateau @Amour.etc

5.       Force majeure

La force majeure s’entend de tout événement qui échappe au contrôle de l’une des parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de tout ou partie de ses obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

En particulier, la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de force majeur tel que défini ci-dessus, y compris si le cas de force majeur touche l’un de ses sous-traitant.

6.       Langues

Le Site est disponible en français. La langue française faisant foi, dans l’hypothèse où le Site ferait l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.

7.       Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8.       Évolution/modification des conditions d’utilisation

Les CGU s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site.

L’Etablissement se réserve le droit de modifier, compléter et /ou mettre à jour les présentes CGU en date du 12 septembre 2024 à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le Site.

Il appartient donc à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site et qui lui sont opposables. Tout usage du Site après modification des CGU, vaut acceptation par l’Utilisateur des nouvelles CGU.

9.       Droit applicable et litige

Tant le Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

En cas de contestation éventuelle, l’Utilisateur et l’établissement chercheront avant tout un règlement amiable. A défaut d’accord amiable, l’utilisateur peut porter le litige devant le Médiateur du tourisme et du voyage :

• Lien vers le site internet :

https://cloud7.eudonet.com/Specif/EUDO_03874/FormulaireDossierLitiges/index.aspx .

• Coordonnées postales : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17.

L’Etablissement informe également l’Utilisateur de l’existence d’une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. L’Utilisateur peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout litige sera porté devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu des dispositions du code de procédure civile ou du code de la consommation.

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